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Le Code des obligations (CO) ou code des obligationscite-ref-1[N 1] est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C'est en fait le 5e livre du Code civil suisse.

Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations). Il réglemente les obligations en droit privé suisse, issues principalement du contrat et de la responsabilité civile. Il est aussi le texte central du droit des sociétés.

• Historique

• Contenu

• Notes et références

• Notes

• Références

• Voir aussi

• Bibliographie

• Articles connexes

• Liens externes

Adopté par l'Assemblée fédérale le 30 mars 1911, le Code des obligations est entré en vigueur le 1er mars 1912.

Le Code des obligations de 1911 a remplacé le Code fédéral des obligations de 1881. Le projet de Code civil suisse discuté dans les années 1890 et 1900 a rendu nécessaire une refonte de l'ancien CO, qui allait désormais être intégré dans le Code civil. À cette fin, Eugen Huber, principal rédacteur du Code civil suisse, a élaboré un projet pendant l'automne 1903, sur la base du Code de 1881. Ce projet a été discuté par une Commission d'experts en 1904, avant d'être remanié par le Conseil fédéral et transmis à l'Assemblée fédérale le 22 mars 1905, sous la forme d'un projet (daté du 3 mars 1905) accompagné d'un message explicatifcite-ref-2[1]. Le Conseil national (16 novembre 1906) et le Conseil des États (9 avril 1907) ont décidé d'ajourner la discussion relative à ce premier projet jusqu'au moment de l'adoption du Code civil suisse. Un second projet a été préparé ; il a été discuté par une Commission d'experts entre 1908 et 1909. Le second projet, daté du 1er juin 1909cite-ref-3[2], a finalement été traité par l'Assemblée fédérale entre 1909 et 1911.

cite-note-1N 1. ↑ Dans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date (cf. chancellerie-f-d-rale-suisse2013Chancellerie fédérale suisse, Directives de la Confédération sur la technique législative, Berne, 30 juin 2013, 167 p. (lire en ligne), no 106).

cite-note-21. ↑ « Feuille fédérale, 1905, vol. II, pp. 1 ss » [PDF], sur Archives fédérales suisses

cite-note-32. ↑ « Feuille fédérale, 1909, vol. III, pp. 727 ss » [PDF], sur Archives fédérales suisses

• braconicarrongauron-carlin2020andrea-braconiblaise-carronsabrina-gauron-carlin2020Andrea Braconi, Blaise Carron et Sabrina Gauron-Carlin, Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO), Lausanne, Helbing Lichtenhahn, 2020, 11e éd., 2340 p. (ISBN 978-3-7190-4300-1).

• Blaise Carron et Pierre Wessner, Le droit des obligations : Partie générale, en 2 tomes, Berne, Stämpfli, 2022/2024.

• Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse : dispositions générales du CO, 2e éd., Berne, Stämpfli, 1997.

• Grégoire Geissbühler, Droit des obligations, t. 1 : Partie générale, Zurich, Schulthess, 2020.

• Pierre Tercier et Pascal Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Zurich, Schulthess, 2019.

• Luc Thévenoz et Franz Werro, Code des obligations : commentaire, 2e éd., Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2012.

• Christian Bruchez, Patrick Mangold et Jean Christophe Schwaab, Commentaire du contrat de travail, 4e édition, éditions Réalités sociales (Lausanne), 2019 (ISBN 978-2-88146-153-8).

• favremunoztobler2010christian-favrecharles-munozrolf-tobler2010Christian Favre, Charles Munoz et Rolf Tobler, Le contrat de travail, code annoté, Lausanne, Éditions Bis et ter, 2010 (1re éd. 2001), 1115 p. (ISBN 978-2-940394-23-4).

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• « Droit des obligations » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne

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